Type Sibérien

Un chat est considéré Type Sibérien quand ses parents sont des sibériens, mais le bébé n’ayant pas été enregistré au LOOF, ne peux pas être considéré comme un chat de race.

Il faut en effet savoir que le code rural donne à l’animal de compagnie la définition légale suivante dans l’article L 214-6 I : « On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. ». En signant le présent document qui est l’aboutissement des négociations intervenues de bonne foi entre les parties conformément à l’article 1104 du code civil, l’acheteur est donc parfaitement informé qu’il achète un chat de compagnie et non un chat destiné et garanti pour la reproduction ou les expositions et ce même si l’acheteur est lui-même un professionnel du monde félin.

Par voie de conséquence, l’acheteur ne saurait se prévaloir après la vente d’avoir acquis un chat destiné à la reproduction ou aux expositions.

L’attention de l’acheteur est également particulièrement attirée sur le fait qu’il achète un chat d’apparence sibérien et non de pure race (article R 214-32-1 du code rural).

Aux termes de l’article L 214-8 III du code rural « Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture. ».

Pour les chats, le livre généalogique français est le LOOF.

Le chat objet de la vente n’est pas inscrit à ce livre alors même que ses parents le sont.

Il s’agit là d’un choix parfaitement légal du vendeur.